Dans le monde des affaires, il peut arriver que certaines entreprises rencontrent des difficultés financières et ne puissent plus honorer leurs engagements. Dans ces cas-là, la procédure du dépôt de bilan apparaît comme une solution permettant à l’entreprise de trouver un nouvel équilibre. Mais comment cela se passe-t-il concrètement ?
Le dépôt de bilan : définition et objectifs
Le dépôt de bilan est une procédure légale dans laquelle une entreprise déclare ne plus être en mesure de faire face à ses dettes. Cette démarche a pour but de protéger autant que possible les créanciers, tout en donnant à l’entreprise une chance de restructuration pour qu’elle puisse retrouver sa santé financière et continuer son activité.
Cette procédure n’est pas à prendre à la légère, elle a des conséquences juridiques, financières, sociales et fiscales pour l’entreprise et ses dirigeants.
Les différentes étapes du dépôt de bilan
Le dépôt de bilan s’organise en plusieurs étapes clés :
- La constatation de l’état de cessation des paiements : L’entreprise doit reconnaître qu’elle se trouve dans une situation telle qu’elle ne peut plus répondre aux exigences de ses créanciers avec son actif disponible. Cet état doit être constaté par les dirigeants de l’entreprise.
- Le recours à un professionnel du droit ou à un expert-comptable : Il est fortement conseillé aux dirigeants de l’entreprise de faire appel à un professionnel compétent pour les aider dans leurs démarches, et ainsi éviter toute erreur lors du dépôt de bilan.
- L’établissement des documents nécessaires au dépôt de bilan : Parmi ces documents, figurent notamment le bilan comptable et social, ainsi que la liste des créanciers et celle des actifs et passifs de l’entreprise.
- Le dépôt du dossier auprès du tribunal : L’ensemble des documents doit être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance compétent pour statuer sur la situation financière de l’entreprise.
- L’audience devant le tribunal : Après étude du dossier, une audience sera convoquée pour permettre aux différents intervenants (dirigeants, créanciers, avocats, experts-comptables…) de présenter leur point de vue devant le juge. Selon les cas, le tribunal pourra prononcer une mesure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.
- La mise en œuvre des décisions du tribunal : Les dirigeants devront respecter et appliquer les mesures ordonnées par le juge, sous peine de sanctions pénales, civiles et administratives.
Le déroulement de l’audience devant le tribunal
Lors de l’audience, le juge écoutera les arguments des différentes parties et décidera, en fonction de la situation de l’entreprise, quelle est la mesure la plus adaptée pour répondre aux difficultés rencontrées. Voici un aperçu des alternatives possibles :
La sauvegarde judiciaire
S’il estime que les difficultés sont temporaires et qu’une restructuration peut permettre à l’entreprise de se redresser, le juge pourra prononcer une procédure de sauvegarde judiciaire. Cette mesure offre à l’entreprise un « sursis » pour régler ses problèmes : elle bénéficie d’un gel de ses dettes et d’un moratoire sur les poursuites pendant une période déterminée (généralement 6 mois, renouvelable).
Le redressement judiciaire
Pour les entreprises dont les difficultés sont plus structurelles, mais qui disposent encore d’un potentiel de redressement, le redressement judiciaire est une procédure possible. Le but est ici de mettre en place un plan de continuation, incluant notamment le remboursement des dettes, la réduction du passif et l’optimisation de l’organisation.
Cette procédure implique souvent des sacrifices de la part des dirigeants et des salariés : réduction des effectifs, cession d’actifs non essentiels, etc.
La liquidation judiciaire
Enfin, si le juge estime que l’entreprise n’a aucune perspective de redressement et que sa survie compromet le remboursement des créanciers, alors il peut prononcer une liquidation judiciaire. Dans ce cas, les biens de l’entreprise sont vendus pour rembourser autant que possible les dettes, et la société est dissoute.
Les conséquences du dépôt de bilan pour les dirigeants
Un dépôt de bilan a des répercussions importantes pour les dirigeants d’une entreprise. Non seulement ils doivent faire face aux difficultés économiques, mais ils peuvent aussi être sanctionnés en fonction de leur gestion.
Ainsi, si le juge estime que les difficultés sont dues à une mauvaise gestion des dirigeants ou à des fautes de leur part, il pourra prononcer : –l’interdiction de gérer, –la comblement de passif, –la révocation du mandat social
Une solution d’ultime recours
Le dépôt de bilan représente souvent une issue de secours pour les entreprises en situation critique. En respectant ses règles et en mettant tout en œuvre pour satisfaire aux exigences du tribunal, l’entreprise pourra ainsi tenter de surmonter les obstacles et poursuivre son activité.
Néanmoins, cette procédure ne doit pas être prise à la légère : elle implique de nombreux chamboulements et peut amener à des pertes de postes, notamment pour les salariés concernés. D’où l’importance de bien se renseigner et de prendre conseil auprès de professionnels avant de s’engager dans un dépôt de bilan.
